Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont pas encore adhere au Statut de Rome, le President d’une Cour penale internationale (CPI) a demande, aujourd’hui, d’envisager serieusement de le Realiser, « pour l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport en Cour, dont il assure la presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes les plus graves.
Les recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a Notre dissuasion de ces crimes, au regard du droit international.
Chaque autre Etat part renforce le systeme dans son ensemble et donne plus d’espoir aux victimes partout au monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que votre n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que Notre CPI ourteennetwork payant parviendra a une competence universelle. Avec bon nombre de orateurs, il a engage les Etats qui ne l’ont toujours pas fait a ratifier 1 Statut « phare » en justice internationale.
Etant donne que le manque d’informations fait obstacle a la ratification, le President en CPI a voulu demonter l’idee fausse d’apri?s laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a la Cour de se saisir des evenements passes. Le Statut n’a gui?re d’effet retroactif et Notre CPI reste une institution tournee par l’avenir, a-t-il argue. Une autre initiative fausse, a estime le President, est que Notre CPI rejette la responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes nullement, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. J’ai CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant sa foi au dialogue Afin de lever nos obstacles.
Au nom du Groupe Plusieurs Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et pour l’etat de droit doit etre une mission « universelle ».
Le President a d’ailleurs fait observer que sa CPI assume une charge de travail a 1 cout beaucoup inferieur a votre que la conception, l’execution et Notre fermeture de quelques tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein cure » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Cela s’est egalement rejoui une maniere dont son personnel a reussi « a faire tourner les roues d’la justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment les travaux n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention i propos des methodes de travail a distance et les dispositions relatives a toutes les audiences judiciaires ayant permis a certains de participer virtuellement.
Les reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par l’ensemble des delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non partie. Quantite de orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens une Cour avec le Conseil de securite obligee de exercer plus systematiquement son droit de saisine et assurer le suivi des renvois. En effet, la Cour compte a votre jour plus de 10 mandats d’arret forcement non executes, aussi que environ la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.
Notre Bresil a souleve le sujet des saisines et reclame qu’elles soient financees, au moins en partie, par l’ONU. Ca n’a pas empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a ce qui s’apparente a « votre harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, Afin de la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, nos Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite de la CPI repose via deux elements importants: la sauvegarde de la qualite, de l’independance ainsi que l’impartialite de l’ensemble de ses activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.
Deuxieme plus grand contributeur d’une Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires concernant le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela par le Bangladesh qui a parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a souligner que la Cour a realise la parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre nos sexes parmi le personnel, a-t-il dit, rappelant qu’un point focal permanent Afin de l’egalite des sexes fut enfile concernant pied le 8 mars dernier et qui repond peut-etre a l’Union europeenne qui a dit tarder un environnement d’embauche sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite dans les systemes juridiques et Notre representation geographique.
